Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

CapCitoyen! (gocitizencan.ca) est exploité par Jérémy Molla Conseil Inc. (« nous »). Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements sont traités quand vous utilisez le site, pourquoi, avec qui ils sont partagés et comment exercer vos droits. Elle décrit aussi nos règles internes de gouvernance, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.

En bref

Le site ne vous demande aucun renseignement : pas d'inscription, pas de compte, pas de formulaire.
Il ne dépose qu'un seul témoin (cookie), qui retient votre langue. Aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité, aucun traceur.
Vos réponses aux questionnaires ne sont liées à aucune information qui permette de vous identifier.
Si vous nous écrivez, nous utilisons votre message uniquement pour vous répondre ou corriger le site.
Nous ne vendons ni ne louons jamais de renseignements.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Jérémy Molla, président de Jérémy Molla Conseil Inc., est responsable de la protection des renseignements personnels.

Courriel : [email protected]
McMasterville (Québec), Canada

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez à cette adresse.

Renseignements traités et pourquoi

Lorsque vous consultez le site

Comme tout site web, l'affichage des pages implique la transmission technique de votre adresse IP et de renseignements sur votre navigateur (type, langue, page demandée) :

à Cloudflare, qui achemine le trafic vers notre serveur et le protège contre les abus ;
à notre hébergeur, Hetzner, dont le serveur héberge le site.

Ces renseignements servent uniquement à afficher le site et à en assurer la sécurité. Notre serveur ne tient pas de journal des visites : il ne conserve ni votre adresse IP ni la liste des pages consultées. Nous ne les utilisons jamais pour vous identifier ni pour établir un profil.

Le témoin de langue et le stockage local

Le témoin lang retient la langue choisie (français ou anglais) pendant un an, pour afficher la bonne version lors de votre prochaine visite. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne sert à rien d'autre.
Le stockage local de votre navigateur garde le questionnaire en cours et la province choisie, pour que vous puissiez reprendre là où vous en étiez. Ces données restent dans votre navigateur ; vous pouvez les effacer en tout temps depuis ses réglages.

Lorsque vous faites un questionnaire

Chaque questionnaire reçoit un identifiant aléatoire. Notre serveur enregistre les questions tirées, vos réponses, la langue, la province choisie le cas échéant et la date, pour corriger le questionnaire. Aucune de ces données ne permet de vous identifier : elles ne sont liées ni à votre adresse IP, ni à un compte, ni à un nom.

Lorsque vous nous écrivez par courriel

Si vous écrivez à l'une des adresses indiquées sur le site (par exemple pour signaler une erreur), nous recevons les renseignements que vous choisissez de nous transmettre : habituellement votre adresse courriel, votre nom et le contenu de votre message.

Finalité : vous répondre et, le cas échéant, corriger le site.
Consentement : en nous écrivant, vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements à cette fin.

Les dons

Le lien « Soutenir le projet » mène au site de Buy Me a Coffee. Rien ne lui est transmis tant que vous ne cliquez pas sur ce lien. Si vous faites un don, il est traité par Buy Me a Coffee, qui applique sa propre politique de confidentialité.

Ce que nous ne faisons pas

Aucun traceur, aucune mesure d'audience, aucune publicité ciblée, aucune revente de données.
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

Communication à des tiers et hors du Québec

Nous ne communiquons des renseignements qu'aux fournisseurs nécessaires aux finalités décrites ci-dessus :

Fournisseur	Rôle	Lieu de traitement
Cloudflare	Acheminement du trafic et protection du site ; réception des courriels adressés au site	Réseau mondial, société établie aux États-Unis
Hetzner	Hébergement du serveur	Finlande (Helsinki)
Google Workspace	Messagerie (conservation des courriels reçus et envoi des réponses)	Hors du Québec, principalement aux États-Unis

Vos renseignements peuvent donc être traités à l'extérieur du Québec. Avant de recourir à ces fournisseurs, nous avons évalué s'ils offrent une protection adéquate, notamment au regard de la faible sensibilité des renseignements concernés, de leurs engagements contractuels et de leurs mesures de sécurité et de confidentialité. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.

Conservation et destruction

Courriels reçus : conservés aussi longtemps que nécessaire pour vous répondre ou corriger le site, puis supprimés de façon sécuritaire.
Questionnaires : conservés sur le serveur ; ils ne contiennent aucun renseignement qui permette de vous identifier.
Témoin et stockage local : restent dans votre navigateur ; le témoin expire après un an.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), serveur accessible seulement à travers Cloudflare, accès d'administration par clé, authentification à deux facteurs sur nos comptes et accès limité à la seule personne qui en a besoin (Jérémy Molla). En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre de ces incidents.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps, sans frais :

accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
retirer votre consentement à leur utilisation ;
demander la suppression de vos renseignements ou la cessation de leur diffusion.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessus). Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Gouvernance et plaintes

Jérémy Molla Conseil Inc. compte une seule personne, son président, qui exerce l'ensemble des responsabilités liées aux renseignements personnels. Il approuve cette politique, veille à son application, traite les demandes et les plaintes, tient le registre des incidents de confidentialité et réévalue la politique au moins une fois par année, ainsi qu'avant toute nouvelle fonction du site qui recueillerait des renseignements.

Pour déposer une plainte, écrivez au responsable en décrivant la situation. Nous en accuserons réception et vous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution du site ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.